Règlement intérieur

Charte de fonctionnement de l’association CALIPPSO

Adopté par le Conseil d’Administration du 10 avril 2018

Article 1 – Objet et Siège

1. L’association CALIPPSO fondée en janvier 2018 a pour but de rassembler les technicien-ne-s et prestataire de post-production image et son en Nouvelle Aquitaine.
Elle se veut un espace de rencontres, d’échanges et de réflexion.
Elle vise à fédérer et valoriser les professionnel-le-s et à contribuer au développement de la filière en Nouvelle Aquitaine.

2. Son siège est établi chez Mme Ficheux Fanny, 30 rue d’Aupérie, 33800 BORDEAUX

Article 2 – Agrément des nouveaux membres.
Toute personne qui désire à l’association doit en faire la demande auprès de l’association en lui remettant un bulletin d’adhésion dûment rempli et doit s’acquitter de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixée à 15 EUROS.
Elle est a régler tous les ans pour une année CIVILE.
Ne peuvent adhérer les personnes mineures ni les personnes morales.
Chaque nouveau membre de l’association doit fournir son Curriculum Vitae aux membres du Conseil d’Administration et devra participer physiquement au moins une fois au cours de l’année à partir du mois de son adhésion à une Assemblée Générale ou une réunion d’une commission de travail.
Tout membres ayant été absent et non représenté au cours de l’une de ses réunions pré-citée, et ne donnant plus aucune information ou justification écrite est considéré comme démissionnaire, après mise en demeure du CA restée infructueuse.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès
1. La démission doit être adressée au CA, par courrier postal ou courriel. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 4 des statuts, La qualité de membre se perd par défaut de paiement de la cotisation annuelle (après mise en demeure restée infructueuse), la démission, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral
ou matériel à l’association, ou le décès.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Comme indiqué dans l’article 7 des statuts, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne peut avoir qu’un seul pouvoir de vote en plus du sien propre. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l’Assemblée, soit à la demande d’un de ses membres. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux/elles.
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou au moins un des membres présents.
2. Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article

Article 5 – Conseil D’Administration
1. Conformément à l’article 6 des statuts, la direction de l’association est assurée par un Conseil d’Administration collégial composé d’au moins trois membres et au plus de huit membres élu-e-s pour un an par l’Assemblée Générale.
Les membres sortant-e- sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est l’unique instance décisionnelle de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.
Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habillité-e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CA.
Le Conseil d’Administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du CA en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
2. Mandats
Sont mandatés par le Conseil en son sein :

Un secrétaire et son suppléant, chargés :
– de la rédaction des procès-verbaux
– des correspondances et convocations
– de la rédaction des ordres du jour des réunions
– de la communication de ces ordre du jour aux différents adhérents et/ou sympathisants
– de relever le courrier de la boite mail et le courrier postal
– de transmettre les informations importantes reçues aux adhérents
– Toutes pièces, documents ou rapports doivent lui être adressés, il signe tous les actes administratifs.

Un trésorier et son suppléant, chargés de :
– centraliser les fonds
– rendre compte du bilan financier et du compte de résultat ou moment de l’AG ordinaire
– récolter les cotisations des différents adhérents
– de tenir à jour un livre de caisse, une comptabilité.
– des relations avec la banque, des signatures des chèques et autres documents relatifs au compte.

Un coordinateur des commissions de travail et son suppléant, chargés de :
– suivre les missions des différentes commissions de travail et rendre compte à chaque réunion de CA de leurs avancées.
Le bon fonctionnement du collectif dépend de la capacité de ses adhérents à se répartir le plus équitablement possible les tâches à réaliser, ceci dans le but d’éviter toute hiérarchie, bureaucratisation, et afin d’inciter à assumer tôt ou tard un mandat au sein du CA ou un rôle dans une commission de travail.
Au sein du CA, la rotation des mandats est définie à une durée de 6 mois.
Les membres composant une commission de travail se répartissent les tâches comme ils le désirent.
3. Fréquence des réunions
Le CA se réunit de manière bimestrielle.

Article 6 – Commissions de travail.
Des commissions de travail sont constituées de membres actifs volontaires, par validation du Conseil d’Administration.
Chacune doit rendre compte au coordinateur des commissions de l’avancée de ses missions au moins une fois tous les deux mois.

Article 7 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et membres des commissions de travail peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Sera rédigée une note de frais signée par un membre du CA et le demandeur et archivée par le trésorier.

Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil ou par l’Assemblée générale ordinaire à la
majorité simple des membres.

Le Conseil d’Administration

Fanny Ficheux – Marguerite Le Bourgeois
Jeanne Oberson – Delphine Legrand
Lucie Bruneteau – Clément Rière
Stéfane Calès – Jonathan Rochier