Préambule
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination CALIPPSO.
Article 1er : Objet
L’association CALIPPSO fondée en janvier 2018 a pour but de rassembler les technicien-ne-s et prestataire de post-production image et son en Nouvelle Aquitaine.
Elle se veut un espace de rencontres, d’échanges et de réflexion.
Elle vise à fédérer et valoriser les professionnel-le-s et à contribuer au développement de la filière en Nouvelle Aquitaine.
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé en Gironde.
Article 3 : Durée
L’association a une durée de vie illimitée
Article 4 : Membres et sympathisant-e-s
L’association se compose de membres et de sympathisant-e-s.
Chaque membre ou sympathisant-e prend l’engagement de respecter les présents statuts.
Les membres sont électeurs-trices et éligibles au Conseil d’Administration.
– Les membres sont les personnes physiques qui souhaitent participer aux activités de l’association et doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. Chaque nouveau membre de l’association devra être présent-e au moins une fois au cours de l’année à partir du mois de son adhésion à une Assemblée Générale ou une réunion d’une commission de travail.
– Les sympathisant-e-s sont les personnes physiques ou morales qui ne désirent pas participer aux activités de l’association mais versent une cotisation annuelle en soutien à l’association. La qualité de membre se perd par défaut de paiement de la cotisation annuelle (après mise en demeure restée infructueuse), la démission, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, ou le décès.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association se composent : du produit des cotisations versées par les membres et sympathisant-e-s, des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions perses, du mécénat, du produit des éditions, des prestations, des biens vendus par l’association, et plus généralement de toutes ressources ou subventions autorisées par la loi en vigueur.
Article 6 : Conseil d’Administration
La direction de l’association est assurée par un Conseil d’Administration ou « CA » collégial composé d’au moins trois membres et au plus de huit membres élu-e-s pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sortant-e- sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est l’unique instance décisionnelle de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investit des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un-e de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habillité-e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CA.
Le Conseil d’Administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du CA en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Tout-e membre du Conseil d’Administration peut décider de le quitter à tout moment à condition de faire part au préalable de sa démission au CA qui la validera avec lui/elle. Le Conseil d’Administration peut en
cas de faute grave d’un-e de ses membres prononcer une mesure d’exclusion. En ce cas le/la membre sera convoqué-e par le CA et l’exclusion sera validée avec lui/elle, ou sans lui/elle en cas de non-réponse à l’unique convocation.
Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatifs.
La présidence de l’association est assurée par les membres du Conseil d’Administration.
Article 7 : Prises de décisions
Le Conseil d’Administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun-e. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte.
En cas d’échec du processus de consensus, un vote est organisé : les décisions sont prises à la majorité simple de tous les membres du CA.
Article 8 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tou-te-s les membres de l’association à jour de leur cotisation ainsi que des éventuelles personnes invitées par le Conseil d’Administration. Elle se réunit une fois par an et doit être convoquée au moins quinze jours avant sa date fixée par le CA.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par courrier ou par courriel aux membres. Les membres empêché-e-s pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux/elles.
Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre qu’elle même.
L’Assemblée Générale est présidée par le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour pourra être modifié à l’ouverture de la séance par le Conseil d’Administration à la demande d’au moins la moitié des membres de l’association présent-e-s. Elle entend les rapports sur l’activité et la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, approuve le budget
prévisionnel et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Une feuille de présence est également signée par chaque membre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présent-e-s u représenté-e-s, chaque membre présent ne peut avoir qu’un seul pouvoir de vote en plus du sien propre. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l’Assemblée, soit à la demande d’un-e de ses membres.
Article 9 : Assemblée Générale extraordinaire
L ‘Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toute modification des statuts ou si elle est convoquée à la demande d’au moins la moitié des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations avec ordre du jour doivent être adressées dans les quinze jours de dépôt de la demande pour être tenue dans le mois suivant l’envoi des dites convocations.
Article 10 : Dissolution
La dissolution doit être proposée à la demande du Conseil d’Administration à une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, un-e ou plusieurs liquidateurs-trices sont alors nommé-e-s par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à un organisme sans but lucratif.
Article 11: Charte de fonctionnement
L’association se dote d’une charte de fonctionnement qui est destinée à fixer les pers points non prévus par les statuts. Elle est établie et peut être modifiée par le Conseil d’Administration.
Fait à Bordeaux, le 10 Avril 2018
Les membres du Conseil d’Administration